Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C.T.I CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
95585253
Date de dépôt :
28/07/1995
Lieu de dépôt :
TOURS
Présentation de la marque C.T.I CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER
Déposée le 28 juillet 1995 par DUBERNARD Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « C.T.I CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUBERNARD Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297454 - Publication le 29 sept. 1995 au BOPI 2000-03-21